Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine décembre 2019

Textes
> Nouvelles obligations pour certaines plateformes de mise en relation
> Compétences acquises dans l’exercice d’un mandat d’IRP
> Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
> CDD unique en remplacement de plusieurs salariés

Zoom
> Allocations chômage : délais de carence
> Comparatif : VRP – SALARIÉ
> Les discriminations syndicales

Jurisprudence
> Mise en place du CSE : autonomie de gestion d’un établissement distinct
> Parité femmes-hommes : composition des listes de candidats et le contentieux
> Vidéo-protection au travail
> L’employeur doit prouver le décompte des effectifs
> Auto-entrepreneur et lien de subordination
> Périmètre des données de la BDES après une fusion

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