Veille juridique du 1er au 15 avril 2020

Textes
> Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt
> Consultation des IRP
> Visites et examens médicaux par les services de santé au travail
> Mesures d’urgence relatives au CSE dans le cadre de la crise du COVID 19
> Mesures d’urgence relatives à l’audience syndicale et à certaines fonctions
> Mesures d’urgence relatives à la prime Macron (P.E.P.A)
> Mesures d’urgence relatives aux services de santé au travail
> Mesures d’urgence relatives à la formation professionnelle
> Chômage partiel : augmentation du plafond d’heures indemnisables
> Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
> COVID 19 : contrôle de la température des salariés à l’entrée de l’entreprise

Zoom

> Commerces et établissements ouverts

Jurisprudence

> Licenciement pour faute lourde : intention de nuire du salarié
> Interprétation d’une convention collective par le juge

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