Textes
> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19
> Dispositions générales dans le cadre de l’état d’urgence
> Dérogations à la règle du repos dominical
> Responsabilité pénale des employeurs
> Suspension des jours de carence pendant l’état d’urgence sanitaire
Zoom
> Impôt sur le revenu et cotisations sociales des indemnités de départ en retraite
> Reprise des élections professionnelles
Jurisprudence
> Conséquences de l’annulation d’un PSE par la DIRECCTE
> Refusé d’effectuer un travail qui ne relève pas de sa classification
> Salarié : refus de prendre ses congés payés
