Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine de mai 2020

Textes
> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19
> Dispositions générales dans le cadre de l’état d’urgence
> Dérogations à la règle du repos dominical
> Responsabilité pénale des employeurs
> Suspension des jours de carence pendant l’état d’urgence sanitaire

Zoom
> Impôt sur le revenu et cotisations sociales des indemnités de départ en retraite
> Reprise des élections professionnelles

Jurisprudence
> Conséquences de l’annulation d’un PSE par la DIRECCTE
> Refusé d’effectuer un travail qui ne relève pas de sa classification
> Salarié : refus de prendre ses congés payés

Veille juridique 2e quinzaine mai 2020

Précédent

Suivant

risus. dapibus Praesent ultricies Lorem consectetur et, ut neque. felis elit. Praesent
Share This