Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine de juin 2020

Textes
> Activité partielle : modulation du taux horaire de l’allocation
> Activité partielle : nouvelles dispositions sociales
> Nouvelles dispositions sociales
> Assouplissement des conditions de recours aux CDD et à l’intérim
> Activité partielle : activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
> Activité partielle : compensation de la perte de rémunération
> Activité partielle : prise en compte pour la retraite
> Activité partielle : garanties de prévoyance
> Activité partielle : étendue aux salariés en CDD d’usage d’insertion
> Prolongation de mesures exceptionnelles concernant les assistantes maternelles
> Les dispositions dérogatoires concernant les IJSS cesseront après 10 octobre 2020
> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom
> L’avis du CSE

Jurisprudence
> Procès-verbal des élections professionnelles

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