Veille juridique du 1er au 31 août 2020

Textes
> Mesures visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
> Personnes vulnérables et activité partielle
> Compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes
> Fin de l’activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistantes maternelles
> Délais d’extension des accords de branche
> Audiences syndicale et patronale
> Nouveau dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Jurisprudence
> Port d’une barbe longue au travail
> Congés payés reportés : respect du délai de prévenance d’1 mois
> Le salarié qui laisse ses coordonnées pour être joint en cas de besoin est en astreinte
> Licenciement nul et réintégration : droit aux congés payés
> Élections professionnelles : règle de l’alternance
> Un contrat à temps partiel non écrit fait présumer un temps plein, mais…
> Conclusion d’un CDD d’usage : l’employeur a l’obligation d’établir un contrat écrit et précis

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