Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 septembre 2020

Textes
> COVID-19 : reconnaissance en maladies professionnelles
> Chômage partiel pour les parents dont l’école de leur enfant est fermée
> Taux horaire de l’allocation d’activité partielle
> Référent Covid en entreprise
> Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
> Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort
> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom
> Covid-19 : fin des délais d’information-consultation dérogatoires
> Jeunes alternants : l’aide aux employeurs

Jurisprudence
> Modification du contrat de travail pour motif économique et convention collective
> Rupture conventionnelle annulée

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