Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 décembre 2020

Textes
> Mesures sociales prévues dans la loi de finances de la Sécu
> Activité partielle de longue durée : nouveaux calculs
> Plafond d’exonération de cotisations appliquée aux chèques-cadeaux
> Assistante maternelle : nombre d’enfants gardés
> Épargne salariale
> Consultation des IRP
> Report des entretiens professionnels
> Médecin du travail et possibilité de prescrire des arrêts maladie en cas de Covid 19
> Activité partielle et retraite
> Monétisation des jours de repos
> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19
Zoom
> Évaluation des salariés
Jurisprudence
> Licenciement d’un salarié protégé : délai de convocation à l’entretien
> Candidat aux élections : protégé même si le protocole préélectoral n’est pas conclu

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