Repères n°63 : Best of Jurisprudence 2020 et zooms

Edito

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DES SALARIES, LA FGTA-FO POURSUIT SON TRAVAIL D’EXPLICATION

Ce traditionnel numéro de Repères consacré au « Best of » des textes sociaux de l’année écoulée est un rendez-vous désormais annuel avec nos lecteurs qui sont de plus en plus nombreux à suivre nos analyses de l’actualité du droit social.

L’année 2020 s’est achevée par de nombreux arrêts dits de principe de la Cour de cassation sur des questions aussi importantes pour les droits des salariés que sont les dispositions régissant : le licenciement des salariés protégés, les contentieux des élections professionnelles, la prévention des harcèlements au travail qu’ils soit moraux ou sexuels.

De plus, cette année le contexte sanitaire et social que nous avons connu, nous a conduit à vous proposer des compléments à ces analyses jurisprudentielles. Dans ce cadre, nous avons réalisé des focus sur le télétravail et les mesures sanitaires prises en entreprise en période de COVID. Ainsi qu’une synthèse toujours très demandée sur le calcul des indemnités légales de licenciement.

2020 a résonné sur le plan juridique de mots bien souvent éloignés de l’horizon professionnel de nos lecteurs : chômage partiel, télétravail, prévention des risques épidémiques, etc. Problématiques sur lesquelles nos délégués ont dû s’adapter pour faire face aux nombreuses et légitimes interrogations des salariés.

La FGTA-FO, fidèle à sa volonté de fournir aux salariés de nos secteurs d’activités des outils juridiques adaptés aux enjeux de la période, a été au rendez-vous quotidiennement avec ses militants et ses juristes pour accompagner sur le terrain et sécuriser juridiquement les équipes syndicales confrontés à des enjeux sociaux et sanitaires sans précédent.

Il n’en demeure pas moins que malgré ces dispositifs de vigilance mis en place par la FGTA-FO, nous avons déploré à partir des constats de nos élus et délégués, que le Covid est bien souvent l’aubaine pour des entreprises peu scrupuleuses de responsabilité sociale, de mettre en place une restructuration ou les emplois et les salaires sont avant tout une variable d’ajustement de leurs profits.

Plus que jamais, la FGTA-FO luttera aux cotés des salariés pour que le droit du travail, sous le prétexte sanitaire, ne soit pas mis en quarantaine. Car une fois de plus, nous déplorons que le droit n’ait pas été encore à la hauteur des attentes syndicales en la matière.

Cette épidémie nous encourage ainsi syndicalement à mettre au cœur de la raison d’être des entreprises des solutions visant à faire bénéficier les salariés de conditions plus favorables d’emploi et de travail.

Il y a manifestement parmi les enseignements qui seront à tirer sur le plan syndical de cette séquence sanitaire et social exceptionnelle, qu’un nouveau contrat social est à favoriser dans les entreprises. 

Notamment sur ces questions de sécurisation juridique des salariés en intégrant mieux le caractère protecteur pour les salariés du droit social dans une relation économique avec les employeurs qui reste par nature déséquilibrée. 

En attendant, que l’année 2021, soit pour vous et vos proches, sur le plan social comme personnel une année de progrès et de résultats pour les valeurs et les combats syndicaux que nous partageons.

Prenez soin de vous, 

Dejan Terglav, Secrétaire général

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Sommaire

Jurisprudence 2020… p.4

Télétravail en période de COVID-19… p. 22

Valeur juridique du protocole Covid-19 … p. 25

Calcul des indemnités légales de licenciement… p. 26

Le plafond des chèques cadeaux est doublé… p.31

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