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Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 avril 2021

Textes
> Activité partielle : allocation d’activité partielle
> Activité partielle : nouveau délai
> Activité partielle : salariés employés à domicile et assistantes maternelles
> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom
> Indemnités-Allocations d’activité partielle 2021
> CSE et déménagement de l’entreprise

Jurisprudence  
> Les télétravailleurs : droit aux titres-restaurant
> Le règlement intérieur d’une entreprise rachetée
> Salariés mis à disposition : informations syndicales
> Le temps de pause
> Convention de forfait

Veille juridique 1ère quinzaine avril 2021