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Veille juridique FGTA-FO du 16 au 30 juin 2022

Zoom

  • Nouveautés concernant les consultations du CSE
  • Le titre-mobilité
  • Élections du CSE : conditions d’éligibilité
  • Le registre du CSE
  • Inspection du travail et le CSE

Jurisprudence

  • Modification de l’horaire de travail
  • Licenciement pour motif économique et date d’appréciation des difficultés économiques
  • L’adhésion tacite aux modalités des élections fixées par l’employeur
  • Obligation de discrétion d’un représentant du personnel

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