1. Action en réparation du harcèlement moral : point de départ de la prescription
2. Licenciement nul : possibilité de réintégrer un salarié inapte et harcelé
3. Entreprises de moins de 50 salariés : désignation d’un Délégué syndical élu sur une autre liste syndicale
4. Le licenciement de fait
5. Le renforcement des droits à congés exceptionnels en cas de décès d’un proche
6. Les conditions d’exonération des bons d’achat et cadeaux en nature pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024
Arrêtés d’extension : des dispositions qui s’imposent à votre entreprise
Skip to content
Skip to footer
Veille juridique FGTA-FO du 28 avril au 4 mai 2023
