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Assemblée Générale d’AGRICA : institut de prévoyance et de retraite du périmètre agricole

La FGTA-FO a assisté les 7 et 8 juin 2023 aux assemblées générales d’AGRICA. Trois délégués de notre Fédération sont intervenus pour donner les positions de la FGTA-FO.

Laurent Sure, délégué syndical central FO Terres du Sud, est intervenu sur la CCPMA (prévoyance coopération agricole), Rabah Damani, délégué syndical central ID Verde est intervenu sur la CPCEA (prévoyance des cadres de la production agricole), et Hervé Proksch, secrétaire général FO Agriculture Vaucluse, sur AgriPrévoyance (prévoyance production agricole).

Richard Roze, secrétaire fédéral.

Laurent Sure

Laurent Sure : « En 2022, le contexte social et économique national a été marqué par les conséquences d’une guerre aux portes de l’Europe qui continue. L’inflation qui résulte de cette situation frappe tous les systèmes qui sont mis à mal. Malgré ces conditions économiques et sociales inédites qui perdurent depuis une année, les groupes de protection sociale continuent de délivrer leurs prestations dans les meilleures conditions possibles à leurs bénéficiaires.

Dans ce contexte compliqué et difficile, les délégués de FO constatent à nouveau la mauvaise sinistralité du risque incapacité de travail de notre institution, sujet déjà invoqué en 2019, 2020, 2021 pour la CCPMA prévoyance.

L’exercice comptable de 2022 qui vient de nous être présenté peut laisser penser à une légère amélioration, mais pas suffisante pour permettre un rétablissement technique de ce risque pour l’institution. Le déficit inédit du résultat de l’institution sur 2021 perdure également en 2022 ! Pour les délégués FO, cette situation technique intenable pour un organisme assurantiel et pour la CCPMA, devient préoccupante. Rappelons ici, que la CCPMA prévoyance est la plus grosse institution composant le SGAPS et qu’elle garantit une stabilité à la solvabilité de la SGAPS. Or, le redressement n’est toujours pas là !

Les délégués FO relèvent que des travaux importants de redressement, de reporting et de contrôle suite aux décisions du conseil d’administration de la CCPMA sont toujours en cours. Ils espèrent que ces mesures permettront de revenir à une situation normale pour 2023.

L’année 2022 est également celle de la mise en place opérationnelle du FRPS CCPMA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, filiale à 99% de la CCPMA PREVOYANCE. Cette structure, constituée sous la forme d’une société anonyme d’assurance permet d’améliorer la solvabilité de la CCPMA PREVOYANCE, en intégrant un régime de calcul de solvabilité plus adapté. Les délégués FO étaient inquiets quant à l’opportunité d’un tel transfert et ils le restent. En effet, ils constatent que le chiffre d’affaires en 2022 de l’entité s’élève à 161, 6M€, 5% inférieur aux prévisions ORSA. Le résultat assurantiel est dégradé soit – 19 millions par rapport à la projections ORSA en raison des coûts d’investissement supportés par le FRPS pour sa création et son développement. Bien que le FRPS est une entité juridique différente, les délégués regrettent que ces informations n’apparaissent plus dans la présentation de cette assemblée pour la CCPMA. D’autant que la transformation du régime de retraite supplémentaire en Plan d’Epargne, conformément au dispositif de la loi pacte, a nécessité une migration informatique des comptes individuels. Le process de transfert a entrainé un retard important dans la liquidation des dossiers de retraite supplémentaire. Les délégués FO demandent donc la mise en place de procédures d’urgence pour régulariser la situation des bénéficiaires demandeurs.

Depuis 2020, la situation sanitaire a mis en lumière le rôle essentiel de la protection sociale pour les salariés et les entreprises. Plus que jamais, face aux crises économiques successives, aux augmentations considérables des situations de chômage et, de précarités, nos bénéficiaires ont besoin de nous. Les délégués FO souhaitent que les dispositifs d’actions sociale individuelle de notre institution soient maintenus et activés sur tous les champs possibles. Tous les paramètres structurels auxquels nos institutions étaient habituées en matière sociale sont bouleversés. Il est donc nécessaire que la CCPMA prévoyance soit encore et toujours présente aux côtés des salariés pour les aider.

Nos dispositifs reflètent le bien fondé des valeurs du paritarisme. Notre institution doit rester le partenaire unique de nos branches professionnelles pour poursuivre la négociation collective.

FO appelle à voter favorablement les résolutions de ces assemblées mixtes. FO remercie les équipes pour le travail accompli. »

Rabah Damani

Rabah Damani : « L’institution CPCEA est la plus petite dans le groupe AGRICA et la plus solide. Sa solidité a permis le redressement en cours d’AgriPrévoyance. Les délégués FO seront vigilants sur la décision du rapprochement ou non entre AgriPrévoyance et CPCEA.

Les délégués FO soulignent la bonne gestion paritaire qui consolident les résultats de la CPCEA. Les délégués FO tiennent à saluer également la gestion technique et commerciale de la CPCEA qui est gérée essentiellement par les équipes d’AGRICA.

FO appelle à voter favorablement les résolutions de l’assemblée générale FO remercie les équipes pour le travail accompli. »

 

 

Hervé Proksch

Hervé Proksch : « Dans un contexte d’actualité du dossier des retraites où, chaque salarié devrait sacrifier deux ans de plus au travail ; nous nous devons de clamer les réussites des pilotages paritaires de nos différentes institutions du Groupe.

Pour autant, nous ne pouvons faire l’impasse des difficultés d’AGRIPREVOYANCE.

Nous aurons l’obligation par solidarité, de sauvegarder l’institution, en décidant demain, le rapprochement ou non entre AGRIPREVOYANCE et la CPCEA, ainsi que d’autres mesures correctrices, afin d’améliorer notre solvabilité, notre gestion, et les services dus tant au niveau des employeurs que des salariés. Les décisions qui seront prises devront être les bonnes, en analyse des perspectives et conséquences. Concernant les discussions de l’appel d’offre sur les non-cadres dans la Branche du Paysage, les délégués FO seront vigilants tant au cahier des charges, que sur la gestion du pilotage. Les délégués FO interpellent l’institution, concernant la conduite de ce dossier, afin que tout soit mise en œuvre pour que cette branche reste dans le périmètre d’AGRIPREVOYANCE. Sa perte accentuerait les difficultés de l’institution.

Au-delà des discussions Confluence, les délégués FO rappellent leur attachement à notre délégataire de gestion « la MSA ».

FO appelle à voter favorablement les résolutions de cette Assemblée Générale. FO remercie l’ensemble des équipes pour leur implication.