13 Oct, 2021 | A la une, Droits au but
En « temps normal », l’activité partielle ne peut être imposée aux représentants du personnel (membres élus du CSE notamment) comme c’est le cas aussi pour toute mesure impliquant un changement des conditions de travail (Cass. soc., 19 janv. 2011, n° 09-43.194). ...
3 Sep, 2021 | Droits au but
21 09 03 Les conséquences de la suspension du contrat de travail en cas de non-respect de lobligation vaccinale ou du Passe sanitaire
25 Août, 2021 | Droits au but
21 08 25 Le renforcement du rôle du CSE par la loi renforçant la prévention en santé au travail
24 Août, 2021 | Droits au but
21 08 09 – Circ. n°46 – Le Passe Sanitaire et l’obligation vaccinale
6 Mai, 2021 | Droits au but
InFO militante met à votre disposition un dossier sur la déduction des frais professionnels. Télécharger le document : inFO militante_special_impots_2021 Frais déductibles Pour les adhérents, des demandes d’informations et de renseignements peuvent être adressées à...
31 Mar, 2021 | A la une, Droits au but
Cadre pénal La loi interdit et sanctionne le racisme lorsqu’il s’exprime sous forme : – de propos injurieux ; – de comportements discriminatoires (traitement défavorable de personnes, se trouvant dans une situation comparable, dans le domaine...
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