20 Mar, 2023 | Droits au but
Afin de tenir compte de l’inflation, un projet de décret a été transmis, le 10 mars, à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle. Il prévoit d’autoriser le Conseil de l’Unédic à décider d’une revalorisation de...3 Fév, 2023 | Droits au but
D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises, les associations, les syndicats ainsi que les établissements à caractère industriel et commercial et certains établissements publics administratifs qui emploient 50 salariés et plus devront : Avoir calculé et publié sur...5 Jan, 2023 | Droits au but
La fin de l’adage : « une démission ne se présume pas » ? Désormais l’abandon de poste n’ouvre plus droit au bénéfice de l’assurance chômage. En effet, la Loi dite Marché du travail, du 21 décembre 2022 (Loi n°2022-1598 ; Cons. Const. n°2022-844), est venue introduire...1 Déc, 2022 | Droits au but
Les élections CSE, dans les entreprises de vos secteurs, étant en cours ou à venir, le service juridique à été interpellé sur la problématique des OS qui distribuent des tracts le jour même des élections. Sachez que cela est possible si rien n’est prévu dans le PAP !...11 Oct, 2022 | A la une, Droits au but
Chaque année, après la clôture des comptes, le CSE peut décider de transférer 10% de l’excédent annuel d’un des budgets (budget de fonctionnement ou budget des activités sociales et culturelles) vers un autre (c. trav. art. L. 2315-61 ; c. trav. art. L. 2312-84)....11 Juil, 2022 | A la une, Droits au but
Faites le point sur l’activité partielle pour garde d’enfants ou du fait d’une vulnérabilité avec le service jurididique de la FGTA-FO. Le dispositif d’activité partielle mis en place pendant la crise sanitaire en 2020 a été élargi depuis le 1er mai 2020 à...