31 Mar, 2021 | A la une, Droits au but
Cadre pénal La loi interdit et sanctionne le racisme lorsqu’il s’exprime sous forme : – de propos injurieux ; – de comportements discriminatoires (traitement défavorable de personnes, se trouvant dans une situation comparable, dans le domaine...
15 Fév, 2021 | Droits au but
Télécharger la circulaire : 21 02 12- Circ. n°40 -Arrêts dérogatoires Un décret du 8 janvier 2021 ouvre aux assurés la possibilité de s’isoler le plus tôt possible sans perte de salaire. À cet effet, depuis le 10 janvier 2021, les assurés peuvent faire une « auto...
6 Jan, 2021 | Droits au but
Une aide exceptionnelle peut être accordée aux employeurs les plus touchés par la crise sanitaire, afin de prendre en charge dix jours de congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021 durant une période d’activité partielle. Un décret du 30...
3 Nov, 2020 | Droits au but
20 11 02 – Circ. n°37 – Réunions CSE et Etat d’urgence
3 Nov, 2020 | Droits au but
20 11 02 – Circ. n°38 -Télétravail
2 Nov, 2020 | Droits au but
20 10 29 – Circ. n°36 – Liberté de déplacement
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