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La RCC a été créée par l’article 10 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et complétée par 2 décrets du 20 décembre 2017 publiés au JO du 22 décembre 2017. Téléchargez la synthèse...14 Nov, 2018 | Loi travail, ordonnances et CSE
Retrouvez en tableau un support pédagogique détaillant le contenu des 6 ordonnances. TELECHARGER