Juridique

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REPÈRES (réservé aux adhérents)
Repères n°58, le Plan d’Epargne Retraite

Repères n°58, le Plan d’Epargne Retraite

Défendons nos régimes de retraites A partir du 1er octobre seront lancés les premiers produits du nouveau Plan d’épargne retraite. Concrètement, les différents produits retraite existants dans les entreprises – Perp, Perco, Madelin et Article 83 -, ne seront plus...

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Repères n°57, l’égalité Femmes-Hommes dans l’entreprise

Repères n°57, l’égalité Femmes-Hommes dans l’entreprise

Edito de Dejan Terglav, Secrétaire général de la FGTA-FO L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : un combat essentiel pour la FGTA-FO L’action juridique et syndicale pour améliorer les conditions de travail et les droits des salariés est un combat...

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Repères n°56, les dernières évolutions législatives

Repères n°56, les dernières évolutions législatives

Edito de Dejan Terglav, Secrétaire général de la FGTA-FO Redonner aux juges le pouvoir d’indemniser les salariés abusivement licenciés Ces derniers mois, beaucoup de Conseils de prud’hommes ont opportunément mis en cause, par de nombreux jugements, le plafonnement des...

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Repères n°55 : Best of jurisprudence 2018

Repères n°55 : Best of jurisprudence 2018

Editorial Nous savons que nos lecteurs attendent chaque année ce numéro de notre revue Repères faisant le point de l’actualité juridique de la période écoulée. Ce numéro spécial est devenu au-delà des cercles militants de la FGTA-FO un outil au service de tous ceux...

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LOI TRAVAIL, ORDONNANCES ET CSE

Rupture conventionnelle collective

La RCC a été créée par l’article 10 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et complétée par 2 décrets du 20 décembre 2017 publiés au JO du 22 décembre 2017.

Téléchargez la synthèse réalisée par le cabinet Riera.

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VEILLE JURIDIQUE FGTA-FO

Veille juridique 1ère quinzaine octobre 2019

Textes
> Une nouvelle zone touristique internationale (ZTI)

Zoom
> Mise en place du CSE : calendrier
> Élections du CSE : campagne électorale
> Les accords conclus par le CE ne sont plus applicables au CSE
> Ordonnances Macron : le licenciement économique
> Désignation des référents obligatoires

Jurisprudence
> Licenciement économique et propositions de réembauche : la Cour de cassation précise
> Rupture par écrit d’un CDD de remplacement sans terme précis arrivé à terme
> Un accord d’entreprise peut aménager la prise en charge des frais de déplacement des élus
> Coquille dans l’invitation à négocier l’accord préélectoral
> Limitations à l’accès permanent à la BDES
> Précision sur la prise en compte des salariés à temps partiel pour le calcul de l’effectif

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Veille juridique 2e quinzaine septembre 2019

Zoom
> CSE : composition
> CSE : calcul de l’effectif
> Contrat de travail : clauses particulières

Jurisprudence
> Contestation du licenciement économique : 12 mois à partir de la notification
> Cumul : élu au CSE et représentant syndical
> Faute grave en cours de préavis : calcul du montant de l’indemnité de licenciement
> Barème Macron : nouvel épisode
> Trop-perçu de salaire : sanction d’un salarié qui ne dit rien
> La preuve des heures supplémentaires

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Veille juridique 1ère quinzaine septembre 2019

Textes
> Entretien professionnel
> Démission et droit au chômage

Zoom
> Actualité sociale de cet été
> Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé
> Diffusion des procès-verbaux de réunions du CSE
> La mise d’office à la retraite

Jurisprudence
> Les opérateurs de détaxe ne sont pas autorisés à déroger de droit au repos dominical
> Heures supplémentaires : les relevés téléphoniques prouvent l’accord de l’employeur
> Ordre des licenciements économiques : substitution du critère relatif aux qualités professionnelles
> Conventions collectives : date d’application d’un accord étendu

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Veille juridique août 2019

Textes
> Une ordonnance coquilles à la loi Avenir professionnel
> Réforme de l’épargne retraite
> Chômage : les durées d’indemnisation modifiées au 1er novembre 2019
> Le bonus-malus sur les contributions chômage

Zoom
> Discrimination syndicale
> Abandon de poste
> Obligations d’affichage dans l’entreprise
> Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2019

Jurisprudence
> Nombre de jours ouvrables devant séparer la convocation à l’entretien préalable de l’entretien
> Relaxe au pénal : le licenciement prononcé pour les mêmes faits est sans cause réelle et sérieuse
> Les titres-restaurant doivent être exclus du calcul du minimum conventionnel
> Qualification de faute lourde du salarié
> Forfait heures et respect dispositions de la convention collective
> Tolérance administrative relative aux bons d’achat
> Licenciement : rédaction de la lettre de rupture si une action justice est en cours
> Les déplacements entre différents lieux de travail doivent être indemnisés par l’employeur
> La date d’ancienneté sur un bulletin de paie vaut reprise d’ancienneté

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Veille juridique 2e quinzaine juillet 2019

Textes
> Nouvelles règles d’indemnisation du chômage
> Droit à indemnisation chômage aux salariés démissionnaires sous certaines conditions
> Modalités pratiques et règles applicables aux nouveaux plans d’épargne retraite
> Complémentaire santé : droit de résiliation de contrats sans frais

Zoom
> Fractionnement des congés payés : droit à des jours supplémentaires
> Droits de la salariée en congé maternité

Jurisprudence
> Barème Macron : la Cour de cassation dit oui à son application
> La remise au salarié d’un exemplaire d’une convention de rupture ne se présume pas
> Le remplacement d’un membre suppléant au CSE central doit être prévu par le protocole d’accord préélectoral
> Participation aux frais de crèche : un avantage en nature
> Indemnité de congés payés : une prime annuelle de vacances peut être incluse dans l’assiette
> Le CHSCT peut désigner un expert sur décision de la DIRECCTE
> Chaque membre de la section syndicale peut diffuser des tracts syndicaux
> Pas d’indemnité compensatrice de préavis en cas de faute grave sauf… si le contrat le prévoit

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Veille juridique 1ère quinzaine juillet 2019

Textes
> Prise en charge de la rémunération des salariés négociateurs de branche
> Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 30 juin 2021
> CDD : expérimentation du contrat d’accès à l’entreprise

Zoom
> Licenciement abusif : plafond des dommages-intérêts
> Canicule : l’employeur doit préserver la santé des salariés

Jurisprudence
> La résiliation du prêt accordé à un salarié en raison de sa démission est abusive
> Décompter le temps de travail conformément à la convention collective n’exclut pas le travail dissimulé
> Les heures supplémentaires provenant d’une intervention durant l’astreinte sont éligibles à la loi TEPA
> Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle : respect du principe d’égalité
> L’échec récurrent du salarié à une formation obligatoire peut justifier son licenciement
> Élections complémentaires après un transfert : le mandat du représentant syndical au CE demeure
> Consultation des IRP sur le PSE : mentions dans l’accord collectif
> Pas de période d’essai plus courte que la durée légale si l’accord collectif est conclu avant la loi de 2008

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Veille juridique 2e quinzaine juin 2019

Textes
> Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2019
> Allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant
> Majoration de l’alimentation du CPF pour les travailleurs handicapés
> Assouplissement des formalités en cas de détachement transnationalZoom

> Loi PACTE : détermination des effectifs
> Canicule : l’employeur doit préserver la santé des salariésJurisprudence

> Désignation d’un délégué syndical
> Salarié qui dissimule la création d’une entreprise concurrente
> Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail
> Rétractation d’une rupture conventionnelle : c’est la date d’envoi qui compte

Veille juridique 2e quinzaine avril 2019

Textes
> Réforme de la procédure de déclaration d’accident du travail
> Heures supplémentaires : précisions sur l’exonération de cotisations salariales
> Pouvoirs de l’inspection du travail pour protéger les mineurs

Zoom
> Régime social des chèques vacances

Jurisprudence
> CDD : l’obligation de signature du salarié
> Les NAO et la sanction du défaut de négociations
> Validation du référendum dans les TPE sans délégué syndical
> Maternité : le congé conventionnel supplémentaire
> Durée de la période d’essai : convention collective ou code du travail
> Fixation du lieu de réunion du comité d’entreprise
> Le salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d’emploi en l’absence de clause de mobilité
> CSE : Prescription de l’action en contestation relative aux listes des candidats

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Veille juridique 1ère quinzaine avril 2019

Textes
> Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social

Zoom
> Mise en place du CSE : impact pour la BDES
> Utilisation des heures de délégation
> Congé parental et opposition de l’employeur
> Rupture du contrat de travail d’une assistante maternelle
> Jours ouvrés et jours ouvrables

Jurisprudence
> Le refus de travailler avec un collègue justifie un licenciement pour faute grave
> Accord de rupture conventionnelle collective : le contrôle du DIRECCTE est limité
> Irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs
> Loi Travail : le Conseil de l’Europe s’oppose à un aménagement du temps de travail sur plus d’1 an
> Frais de soirée d’équipe et frais de crèche peuvent être exclus de l’assiette de cotisation

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Veille juridique 2e quinzaine de mars 2019

Textes
> Titres et chèques emploi : publication d’un nouveau décret
> RGPD : traitements de données à risques
> Jeunes âgés de moins de 18 ans : procédure d’urgence
> Travailleurs saisonniers : recherche de logements

Zoom
> Discrimination syndicale
> Abandon de poste

Jurisprudence
> Relaxe au pénal : le licenciement prononcé pour les mêmes faits est sans cause réelle et sérieuse
> Qualification de faute lourde du salarié
> Forfait heures et respect dispositions de la convention collective
> Tolérance administrative relative aux bons d’achat
> Licenciement : rédaction de la lettre de rupture si une action justice est en cours
> Les déplacements entre différents lieux de travail doivent être indemnisés par l’employeur
> La date d’ancienneté sur un bulletin de paie vaut reprise d’ancienneté

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FORMATION PROFESSIONNELLE
Négocier la formation professionnelle en entreprise et en branche
Fiche 1 Le compte personnel de formation (CPF)
Fiche 2 L’entretien professionnel bisannuel et le bilan récapitulatif du parcours professionnel à 6 ans
Fiche 3 Les actions de formation réalisées hors temps de travail
Fiche 4 Le contrat d’apprentissage
Fiche 5 Le contrat de professionnalisation
NOS JURISTES RÉPONDENT À VOS QUESTIONS
SALARIÉS DES TRÈS PETITES ENTREPRISES : VOS QUESTIONS, VOS DROITS
Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits

La plateforme info-tpe.fr est éditée par la confédération syndicale FO. Elle fait partie de l’ensemble des publications de FO ayant pour objectif de faciliter pour les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) l’accès à l’information économique et sociale les concernant.

Connaître ses droits, individuels et collectifs, les comprendre et les utiliser est indispensable pour être autonome et progresser dans sa vie, au quotidien et au travail.

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Consulter les réponses aux questions déjà posées

AFOC, DROITS DES CONSOMMATEURS (réservé aux adhérents)

Les cahiers de l’AFOC n°248

Au sommaire : L’ACTU DE L’AFOC - Des produits réparables, c’est bien ; des produits qui ne cassent pas, c’est mieux ! (p. 2-3) - Transports aériens : l’hécatombe de dépôt de bilan (p. 4) - Suppression de l’obligation de domiciliation bancaire (p. 5) - Aide...

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Les cahiers de l’AFOC n°247

L’ACTU DE L’AFOC - Partez en voyage à l’étranger en toute sécurité (p. 2) - Le soleil en toute sécurité (p. 2) - Eviter les cancers de la peau (p. 3) - Faire du vélo en sécurité (p.4) - Tourisme volontaire (p. 5) - Voyager en voiture sans problème (p. 5) - Pour un...

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FLASH D'INFORMATION JURIDIQUE EN COLLABORATION AVEC MAÎTRE RIERA

FLASH D’INFORMATION JURIDIQUE EN COLLABORATION AVEC MAÎTRE RIERA – MARS 2019

AU SOMMAIRE
Fiche 1. Le syndicat représentant du personnel dans l’entreprise
Fiche 2. Les données à caractère personnel détenues par le syndicat
Fiche 3. Syndicat : bonnes pratiques pour respecter le RGPD
Fiche 4. L’impact du RGPD sur la BDES
Fiche 5. Les salariés sont concernés par le RGPD
Fiche 6. La violation des données à caractère personnel
Fiche 7. Sanctions en cas de non-conformité
Fiche A. Une formation en ligne réalisée par la CNIL
Fiche B. Cadre juridique
Fiche C. Glossaire

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FLASH D’INFORMATION JURIDIQUE EN COLLABORATION AVEC MAÎTRE RIERA – FEVRIER 2019

Depuis le milieu du dernier trimestre de l’année 2018, le climat social est marqué par un esprit revendicatif original dans sa forme de lutte débouchant sur un certain nombre de réformes au bénéfice des salariés. Il faut ajouter à cela toute une série de textes modifiant une fois de plus notre code du travail.

La vigilance est toujours de mise quant à l’application de ces nombreux textes et quant à la négociation des projets en cours (réforme des retraites, de l’assurance chômage, …). De plus, l’année 2019 verra la généralisation des CSE en remplacement des IRP traditionnelles.

Enfin, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son oeuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit règlementaire.

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FLASH D’INFORMATION JURIDIQUE EN COLLABORATION AVEC MAÎTRE RIERA – OCTOBRE 2018

Entre juillet et septembre 2018, le code du travail a été modifié par 5 lois s’ajoutant au 6 ordonnances Pénicaud-Macron publiées en fin 2017. C’est donc tout un pan de notre droit du travail qui vient d’être transformé.

De plus, ces différents textes de nature législative, ont été complétés ou vont l’être par toute une série de décrets.

Il nous faut donc être vigilant quant à l’application de ces nombreux textes et surtout se familiariser avec leur contenu car tous ces changements juridiques nous obligent à remettre en cause nos connaissances du droit du travail et des pratiques qui en découlent.

Enfin, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son oeuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit règlementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci-après les éléments essentiels.

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FLASH D’INFORMATION JURIDIQUE EN COLLABORATION AVEC MAÎTRE RIERA – AOÛT 2018

Au 1er janvier 2007 le code du travail se composait de 5 264 article. Aujourd’hui, il y en a plus de 11 000. Ainsi, en quelques années une grande partie de notre droit du travail a été largement refondu : licenciement, représentation dans l’entreprise, contrat de travail, …

Le gouvernement actuel a également l’intention de revoir le système de retraite, l’assurancechômage, l’apprentissage mais aussi la formation professionnelle. De grandes réformes à venir qui représentent autant de combats à mener pour les organisations syndicales pour préserver les acquis sociaux des salariés.

De plus, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son oeuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit règlementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci-après les éléments essentiels.

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FLASH D’INFORMATION JURIDIQUE EN COLLABORATION AVEC MAÎTRE RIERA – NOVEMBRE 2017

5 ordonnances pour une réforme. En attendant leurs décrets d’application nous avons choisi de présenter l’ordonnance (n° 2017-1386 du 22 septembre 2017) concernant la réforme des institutions représentatives du personnel. En effet, la fusion CE, CHSCT et DP en un Comité social et économique (CSE) réforme en profondeur le dialogue social et économique dans l’entreprise.

Les relations collectives vont être complétement bouleversées avec cette réforme du code du travail. Aussi, plusieurs questions se posent à propos du CSE : date de création, organisation, modalités de fonctionnement, attributions, etc.

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FLASH D’INFORMATION JURIDIQUE EN COLLABORATION AVEC MAÎTRE RIERA – AVRIL 2017

La loi Travail est entrée en vigueur. Un grand nombre de décrets la rendent applicable dès aujourd’hui. Cependant, les élections à venir feront qu’un grand nombre de mesures prises seront remises en cause en fonction des résultats. En attendant, cette loi reste applicable même si son interprétation et donc son application peut être relativisée devant les tribunaux.

De plus, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son oeuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit, en général, qu’elle soit règlementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci-après les éléments essentiels.

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FLASH D’INFORMATION JURIDIQUE EN COLLABORATION AVEC MAÎTRE RIERA – JUILLET 2016

Vive les vacances ! L’occasion de reprendre des forces avant la mise en oeuvre de la loi El Khomri. Une loi importante (et très controversée…) quant à ses effets faisant suite à la loi Macron et la loi Rebsamen de l’année dernière (respectivement 6 août et 17 août 2015). Des lois entraînant des réformes majeures de notre droit du travail.

De plus, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son oeuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit règlementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci après les éléments essentiels.

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Flash d’information juridique en collaboration avec Maître Riera – Avril 2016

2 ordonnances : l’une concernant les moyens d’intervention de l’inspecteur du travail, l’autre concernant le mode de désignation des conseillers prud’homaux, ainsi que le projet de loi El Khomri nous incitent toujours à toujours plus de vigilance concernant l’actualité juridique.

De plus, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son oeuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit règlementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci après les éléments essentiels.

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Flash d’information juridique en collaboration avec Maître Riera – Mars 2015

L’année 2015 s’inscrit dans la continuité d’une législation et d’une réglementation toujours en mouvement à l’image du projet de loi Macron réformant en profondeur les prud’hommes ou encore l’interdiction du travail le dimanche.

De plus, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son oeuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit réglementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci après les éléments essentiels.

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Flash d’information juridique en collaboration avec Maître Riera – décembre 2014

Cette fin d’année s’inscrit dans la continuité d’une législation et d’une réglementation riches en nouveautés.

De plus, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son œuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit règlementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci après les éléments essentiels.

Pour autant, nous espérons que vous allez passer de bonnes fêtes de fin d’année et espérons vous retrouver à la rentrée de janvier 2015.

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Flash d’information juridique en collaboration avec Maître Riera – septembre 2014

Si le mois de septembre est synonyme de rentrée sociale, il est aussi le mois traditionnel d’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires prises pendant la période d’été.
De plus, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son œuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit règlementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci-après les éléments essentiels…

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